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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le président, le directeur général ou tout administrateur spécialement désigné à cette fin par le Conseil d’administration, sont autorisés à se faire le porte-parole de la Chambre, sur des sujets relatifs aux affaires de celle-ci et à l’exercice de la profession.
Décision 96-12-19, a. 14.
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